Les agents statutaires
Le code général de la Fonction Publique est entré en vigueur le 1er mars 2022. L'ensemble des références juridiques des actes établis par les collectivités et établissement publics en ont été modifiés.
La mise à jour des modèles est en cours de réalisation.
Modèles d'actes à destination des agents titulaires et stagiaires.
Covid-19
Modèles d'arrêtés :
- Modèle d'arrêté de mise en congé de maladie directement en lien avec la Covid-19
- Modèle d'arrêté plaçant en autorisation spéciale d'absence les agents publics déclarés cas contact à risque lorsque le télétravail n'est pas possible
- Modèle d'arrêté plaçant en autorisation d'absence les agents publics déclarant des symptômes d'infection à la Covid-19 à l'assurance maladie lorsque le télétravail n'est pas possible
1 - Le recrutement - la nomination
Le recrutement - la nomination :
- Modèle délibération création emploi permanent
- Arrêté de nomination stagiaire recrutement direct avec reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire recrutement direct sans reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire temps non complet recrutement direct avec reprise de service
- Arrêté de nomination stagiaire temps non complet recrutement direct sans reprise de service
- Arrêté de nomination par mutation
- Arrêté de nomination en qualité d'agent intercommunal
- Modèle arrêté d'attribution NBI secrétaires -2000 habitants
- Arrêté d'attribution de la NBI (fonctions polyvalentes)
- Arrêté nomination catégorie ACTIVE CNRACL
- Arrêté de maintien en qualité d'agent stagiaire dans l'attente de la formation d'intégration
- Arrêté prorogation de stage
L'intégration :
2 - Le temps de travail
La modification de temps de travail :
Le temps partiel sur autorisation :
- Arrêté TP sur autorisation sans surcotisation
- Arrêté Renouv TP sur autorisation sans surcotisation
- Arrêté TP sur autorisation avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP sur autorisation avec surcotisation
Le temps partiel de droit :
- Arrêté TP adoption enfant moins 3 ans sans surcotisation
- Arrêté TP agent handicapé sans surcotisation
- Arrêté TP enfant moins 3 ans sans surcotisation
- Arrêté TP soins familles sans surcotisation
- Arrêté Renouv de temps pour elever un enfant adopter
- Arrêté Renouv TP agent handicapé sans surcotisation
- Arrêté Renouv TP enfant moins 3 ans sans surcotisation
- Arrêté Renouv TP soins familles sans surcotisation
- Arrêté TP adoption enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté TP agent handicapé avec surcotisation
- Arrêté TP enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté TP soins familles avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP adoption enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP agent handicapé avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP enfant moins 3 ans avec surcotisation
- Arrêté Renouv TP soins familles avec surcotisation
La reprise suite à un temps partiel :
3 - La mise à disposition
4 - La disponibilité
La disponibilité pour convenances personnelles :
- Arrêté disponibilité pour convenances personnelles - agents titulaires
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
La disponibilité de droit :
Exercer un mandat local :
- Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local sans avancement
- Arrêté de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local avec avancement
Disponibilité d'office suite à l'épuisement des droits à congé maladie :
- Arrêté de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis du Comité Médical/Commission de Réforme)
- Arrêté de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis de la CNRACL)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis du Comité Médical/Commission de Réforme)
- Arrêté de renouvellement de disponibilité d'office après épuisement des droits à congé maladie (en attente de l'avis de la CNRACL)
Pour donner des soins :
- Arrêté de disponibilité pour donner des soins avec avancement
- Arrêté de disponibilité pour donner des soins sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour donner des soins sans avancement
Pour adoption en Outre-Mer :
- Arrêté de disponibilité pour adopter en Outre-Mer avec avancement
- Arrêté de disponibilité pour adopter en Outre-Mer sans avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour adopter en Outre-Mer avec avancement
- Arrêté de renouvellement de disponibilité pour adopter en Outre-Mer sans avancement
Pour raisons familiales :
La disponibilité à titre conservatoire :
La disponibilité pour raison de santé :
Le maintien en disponibilité :
La réintégration après une disponibilité :
5 - Le détachement
Le détachement :
- Arrêté de nomination par voie de détachement
- Arrêté de mise en détachement
- Arrêté détachement emploi fonctionnel
- Arrêté de détachement collaborateur de cabinet
- Arrêté de détachement de stage en collectivité
- Arrêté de réintégration en cours de détachement
- Arrêté de réintégration en terme de détachement
- Arrêté de fin de détachement de longue durée
6 - L'absentéisme
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO):
CNRACL :
- Arrêté Attribution CMO CNRACL
- Arrêté prolongation CMO CNRACL demi-traitement
- Arrêté prolongation CMO CNRACL 3 ENFANTS
- Arrêté réintégration après congé maladie
Régime général :
Le Congé de Longue Maladie (CLM) :
- Arrêté attribution Longue Maladie
- Arrêté de prolongation d'un CLM
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le Congé de Longue Durée (CLD) :
- Arrêté d'attribution d'un CLD
- Arrêté de renouvellement d'un CLD
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé de grave maladie (Agents IRCANTEC) :
- Arrêté d'attribution d'un congé de grave maladie
- Arrêté de renouvellement d'un congé de grave maladie
- Arrêté de réintégration après un congé maladie
Le congé d'accident de service :
CNRACL :
- Arrêté portant reconnaissance d'imputabilité au service et de mise en CITIS
- Arrêté de refus d'imputabilité au service
- Arrêté d'attribution d'un CITIS
- Arrêté portant reconnaissance maladie professionnelle et de mise en CITIS
- Arrêté de réintégration après un accident de service
IRCANTEC :
Le temps partiel thérapeutique :
CNRACL :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
IRCANTEC :
- Arrêté accordant un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
- Arrêté de réintégration après un temps partiel thérapeutique
Le congé maternité :
Le congé paternité :
Le congé d'adoption :
Le congé parental :
- Arrêté de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de renouvellement de congé parental (agents titulaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents stagiaires)
- Arrêté de réintégration de droit suite à un congé parental (agents titulaires)
Le congé de présence parentale :
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents stagiaires)
- Arrêté de mise en congé de présence parental (agents titulaires)
Le congé de solidarité familiale :
Le congé de proche aidant :
7 - Le départ
La mutation :
Le licenciement :
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (agents CNRACL)
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique définitive à ses fonctions ( agents à temps non complet soumis au régime général)
- Arrêté de licenciement pour inaptitude physique (agents stagiaires)
- Arrêté de licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle (agents stagiaires)
- Refus de titularisation à l'issue de la période de stage
- Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle (agents titulaires)
- Arrêté de licenciement suite à une décision de justice d'interdiction d'exercer sur un emploi public
- Arrêté de licenciement suite à la perte de la nationalité française ou des droits civiques
La démission :
La radiation :
- Arrêté de radiation pour abandon de poste suite à une disponibilité
- Arrêté de radiation pour abandon de poste suite à une absence injustifiée
- Arrêté de radiation pour maintien en surnombre
- Arrêté de radiation suite aux refus des 3 postes proposés
- Arrêté de radiation suite au décès (agents CNRACL)
- Arrêté de radiation suite au décès (agents régime général)
- Arrêté de radiation suite à une disponibilité
- Arrêté de mise à la retraite CNRACL avec le rétablissement auprès du régime général
- Arrêté de mise à la retraite IRCANTEC
- Arrêté de radiation rupture conventionnelle
8 - Les autres actes
La rémunération :
Le service non fait :
Protection sociale complémentaire :
Règlement intérieur :
