Les différentes positions administratives

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La position administrative permet de définir la situation du fonctionnaire à chaque moment de sa carrière et donc les droits qui en découlent.

4 positions administratives

  • Code général de la Fonction Publique

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale sous la forme d'un arrêté. Certaines sons soumises à un avis préalable de la CAP.
Un fonctionnaire doit toujours être placé dans une position administrative régulière.

Il existe 4 positions administratives :

  • Activité (à temps complet ou à temps non complet)
  • Détachement
  • Disponibilité
  • Congé parental
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