Sécurité et protection des agents
L’une des obligations de l’employeur vis-à-vis de ses agents est de veiller à la sécurité et à la protection de ses agents en particulier sur les points suivants :
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- Aménagement des locaux d’installation de service
- Entretien des équipements mis à disposition
- Propreté des locaux
- Conditions d’hygiène et de sécurité
Il doit mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation et la mise en œuvre de moyens adaptés en tenant compte des circonstances.
A ce titre, les employeurs publics sont soumis au Code du Travail en ce qui concerne les mesures de prévention suivantes :
- a) Éviter les risques ;
- b) Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- c) Combattre les risques à la source ;
- d) Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- e) Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
- h) Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
En outre, l’employeur public, doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement :
- Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des agents, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail
- A la suite de cette évaluation et en tant que de besoin, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en œuvre par l'employeur doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents et être intégrées dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement
- Lorsqu'il confie des tâches à un agent, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé.
Obligations des agents
L’agent lui-même est soumis au respect des instructions de sécurité fournis par l’employeur ou son encadrement pour sa propre sécurité ainsi que celle des collègues qui seraient concernés par des actes pouvant porter atteinte à leur intégrité physique ou morale (port des vêtements de sécurité, formation aux gestes de premier secours…).
Cette double responsabilité suppose une parfaite compréhension des règles d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, par le bais d’un règlement intérieur par exemple (après avis du Comité technique paritaire).
Certains services peuvent faire l’objet d’adaptations particulières en raison du risque lié à leur cadre d’emploi (sapeurs-pompiers, police municipale, services techniques…).
