COMMENT INSTAURER LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE SA COLLECTIVITÉ / DE SON ÉTABLISSEMENT ?
Le Centre de Gestion de l’Indre vous accompagne dans vos démarches…
Le CDG 36 s’engage en effet en faveur du télétravail pour accompagner les autorités territoriales qui envisagent de mettre en œuvre ce mode d’organisation du travail et peuvent ainsi diversifier les pratiques professionnelles au bénéfice des agents éligibles et volontaires (tels que définis dans notre guide ci-dessous).
La situation sanitaire pandémique de 2020 a été un accélérateur du travail à domicile à l’occasion du confinement de mars-avril 2020, qui a conduit un nombre important d’agents à travailler à domicile par nécessité.
Travail à domicile et télétravail sont cependant bien différents puisque ce dernier participe d’une démarche managériale assumée et prédéfinie. La mise en place du télétravail repose également sur des valeurs, convictions et ambitions partagées entre l’autorité territoriale, la direction, les représentants du personnel et l’ensemble des collaborateurs :
- Le télétravail contribue à une qualité de vie au travail et à une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée
- Il participe d'une démarche de développement durable : limitation des déplacements, des risques d'accident de trajet, réduction des gaz à effets de serre, etc.
- Ce mode de fonctionnement répond aux aspirations des agents et participe à l’attractivité et à la fidélisation des équipes au sein de la structure
- Enfin, le télétravail implique confiance et responsabilisation de l’ensemble du collectif de travail.
Dans ce cadre, le Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail a souhaité la constitution d’un groupe de travail qui propose des outils à destination des collectivités et établissements qui souhaitent s’engager dans la mise en œuvre du télétravail. La démarche de concertation et de co-construction mise en œuvre a abouti à la rédaction d'un guide et d'annexes qui y sont liées.
La formalisation du télétravail au sein de ce guide s’inscrit dans la droite ligne des récentes évolutions du cadre législatif et réglementaire en la matière.
Vous trouverez ci-dessous, le guide dans sa version complète ainsi que les annexes qui y sont liées (en format Word, modifiable) :
Guide du télétravail _CDG36_2021
Annexe 1 : Procédure de déploiement du télétravail
Annexe 2 : Modèle de charte (collectivité)
Annexe 3 : Modèle de délibération (collectivité)
Annexe 4 : Modèle de courrier de demande (agent)
Annexe 5 : Modèle de courrier de décision (collectivité)
Annexe 6 : Modèle de courrier d’informations quant au déploiement du télétravail (collectivité)
Annexe 7 : Préconisations concernant l’aménagement du poste de travail
Annexe 8 : Identification des tâches télétravaillables
Annexe 9 : Tableau des objectifs et de suivi des activités
Annexe 10 : Carnet de bord du télétravail
Annexe 11 : Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’exercice du télétravail (agent)
Annexe 12 : Modèle de courrier de mise à disposition de matériel (collectivité)
Annexe 13 : Protocole tripartite de mise en œuvre du télétravail
Annexe 14 : Modèle d’arrêté – placement en télétravail
Les documents qui vous sont proposés ci-dessus visent à donner un cadre formel à l’exercice du télétravail (des règles claires, transparentes et partagées), à clarifier les droits et devoirs des agents et employeurs en matière de télétravail, mais aussi à renforcer l’engagement et l’affichage de la structure en matière de télétravail.
Ces outils ont été rédigés suite à la réflexion d'un groupe de travail et grâce à l’implication de chacun de ses membres, à savoir :
- Madame Sylvie DELORT - Directrice du CDG36
- Madame Elodie COMBLET- Responsable du pôle Santé Prévention au sein du CDG 36
- Madame Elyne GILLES - Psychologue du Travail au sein du CDG 36
- Madame Julie CHAMPION - DGS au sein de la collectivité d’Argenton sur Creuse
- Madame Aurélie DERRIER - DRH au sein de la collectivité de Déols
- Madame le Docteur Marie MOULIN - Médecin du travail au sein de la MSA Berry Touraine
- Monsieur Stéphane MOULIN - assistant de prévention au sein de la collectivité d’Issoudun)
- Madame Sophie TISSIER DEL MORAL, Madame Maryvonne BERTHAULT et Franck MONTIEGE - représentants du personnel et membres du CHSCT
- Et grâce au retour d'expérience et à la contribution de Madame Sandrine GAUGRIS COUET - DRH au sein de Châteauroux Métropole
