Décrets

Infirmiers territoriaux

Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics visés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

• Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

• Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale