Directeurs de Police Municipale
Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police
municipale dont l’effectif est d’au moins 20 agents affectés au service de police municipale de
manière permanente et concourant aux missions de police.
Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale.
A ce titre :
- Ils participent à la conception et assurent la mise en œuvre des stratégies d’intervention de
la police municipale ; - Ils exercent les missions mentionnées à l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure ;
- (Abrogé)
- Ils assurent l’encadrement des fonctionnaires des cadres d’emplois des chefs de service de
police municipale et des agents de police municipale, ainsi que des agents affectés au service
de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police, dont ils
coordonnent les activités.
Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de police municipale.
