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déroulement d’un concours ou examen professionnels

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l’échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés (www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l’évolution de carrière et bénéficier de la stabilité de l’emploi, il est fortement recommandé de présenter un concours pour devenir fonctionnaire.

Les différents types de concours

Le concours externe s’adresse aux candidats non-fonctionnaires.

Le niveau d’études ou de diplômes requis pour les concours externes dépend de la catégorie hiérarchique dont relève le cadre d’emplois.

Catégories hiérarchiques	Niveau requis	Correspondance	Exemple de concours
A	Niveau I	Bac+5 et plus	Médecin, ingénieur…
	Niveau II	Bac+3 ou 4	Attaché, bibliothécaire…
B	Niveau III	Bac+2	Technicien Principal de 2ème classe…
	Niveau IV	Bac	Rédacteur…
C	Niveau V	BEP, CAP ou brevet des collèges	Agent de maîtrise, Adjoint technique de 1ère classe, Adjoint administratif de 1ère classe…

Dispense de diplômes

Sont dispensés de diplômes pour se présenter à certains concours externes :

• les mères et pères d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou qu’ils ont élevés effectivement,
• les sportifs de haut niveau figurant sur une liste établie par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

Toutefois, cette dispense ne vaut pas pour les professions réglementées impliquant obligatoirement la possession d’un diplôme pour l’exercice de la profession (exemples : médecin, puéricultrice, infirmier…).

Professions réglementées

Dans la Fonction Publique Territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées. La liste de ces concours et professions peut être établie comme suit :

CONCOURS	PROFESSIONS REGLEMENTEES
Ingénieur	Architecte, Géomètre-expert
Médecin Biologiste, vétérinaire, pharmacien Médecin et pharmacien de sapeurs pompiers professionnels	Médecin Vétérinaire, pharmacien Médecin, pharmacien
Sage-femme	Sage-femme
Psychologue	Psychologue
Puéricultrice	Puéricultrice (infirmier spécialisé en puériculture)
Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier de sapeurs pompiers professionnels Infirmier d’encadrement de sapeurs pompiers professionnels	Infirmier
Rééducateur	Masseur-kinésithérapeute Pédicure-podologue Ergothérapeute Psychomotricien Orthophoniste Orthoptiste Diététicien
Technicien paramédical	Manipulateur d’électroradiologie médicale Technicien qualifié de laboratoire
Cadres de santé (puéricultrice, infirmier en soins généraux, technicien paramédical, rééducateur)	Cadres de santé (puéricultrice, infirmier, assistant médico-technique, masseur kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien)
Assistant socio-éducatif	Assistant de service social
Auxiliaire de soins de 1ère classe	Aide-soignant
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe	Auxiliaire de puériculture
Professeur d’enseignement artistique Assistant spécialisé d’enseignement artistique	Professeur de danse (danse classique, contemporaine, jazz)

Pour s’inscrire à ces concours, les statuts territoriaux indiquent le ou les diplômes français qui sont requis pour se présenter au concours, car permettant d’exercer la profession.

Les personnes qui justifient de titres ou de qualifications reconnues équivalents au niveau européen à ces diplômes français peuvent aussi faire acte de candidature à un concours de la fonction publique en vertu du principe de libre circulation des personnes entre les Etats membres de la communauté européenne.

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance automatique des diplômes européens pour les professions de médecin, infirmier, vétérinaire, sage-femme, pharmacien, architecte.

Les personnes détenant un diplôme européen faisant l’objet de ces mesures spécifiques de reconnaissance peuvent, sur simple production de l’autorisation d’exercer la profession concernée en France, faire acte de candidature au concours correspondant.

Equivalence de diplôme

A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigés par les statuts, les concours peuvent être ouverts depuis le 1er août 2007 (décret n°2007-196 du 13 février 2007) aux candidats non titulaires du ou des diplômes normalement requis.

Cette mesure est destinée à prendre en compte :

• l’expérience professionnelle acquise par les candidats en complément ou à la place des diplômes exigés par les statuts particuliers,
• les diplômes communautaires et extra communautaires ainsi que les diplômes français autres que ceux requis.

La reconnaissance de l’expérience professionnelle prévoit deux procédures différentes selon le type de diplôme requis au concours :

• les concours à condition de diplômes généralistes dont la demande d’équivalence s’effectue auprès de l’autorité organisatrice du concours au moment de l’inscription,
• les concours à condition de diplômes spécifiques dont la demande d’équivalence doit s’effectuer sans attendre l’inscription au concours, auprès de la commission d’équivalence de diplômes du CNFPT (annexe 1)

Toutefois, cette dispense ne vaut pas pour les professions réglementées impliquant obligatoirement la possession d’un diplôme pour l’exercice de la profession (exemples : médecin, puéricultrice…)

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et aux agents publics, sous certaines conditions d’ancienneté dans le service public.

Le 3^ème concours est ouvert pour certains cadres d’emplois, aux candidats justifiant pour une certaine durée (4 à 8 ans) d’une expérience professionnelle dans le secteur privé ou de la qualité d’élu local ou de responsable d’une association.

Les titulaires de contrats emplois jeunes, les contrats aidés peuvent avoir accès à ces 3^ème concours.

Aménagement d’épreuves pour les candidats reconnus travailleurs handicapés.

Si aucune disposition législative n’oblige un candidat à la Fonction Publique à déclarer son handicap lors de son inscription à un concours ou à un examen, cette déclaration peut toutefois lui permettre de bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulements des épreuves.