Acteurs de la santé au travail

La santé et la sécurité au travail est l’affaire de tous dans la fonction publique. En la matière, chacun a un rôle précis.

L'autorité territoriale

L'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité
Il s’agit :

• des maires ou leurs adjoints délégués, des présidents des collectivités départementales et régionales, des présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, syndicats gestionnaires de services et regroupements de collectivités,
• des agents ayant reçu délégation de pouvoirs et de responsabilités sur la base des 3 critères jurisprudentiels de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires et suffisants : secrétaires généraux, directeurs et chefs de service, directeurs d’établissements publics territoriaux ou autres …

Le rôle de l’autorité territoriale est défini par le Code du travail, Articles L. 4121-1 à L. 4121-5.

Le rôle du chef de service

Le chef de service est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (art. 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982).

À ce titre, il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir les risques professionnels, en s’appuyant sur des acteurs spécialisés. La politique de prévention doit être fondée sur la démarche d’évaluation des risques, dans le cadre de l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des programmes d’action associés.

Le rôle des agents

Les agents doivent, aux termes de l’article L.4122-1 du code du travail, prendre soin, en fonction de leur formation et selon leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par leurs actes ou leurs omissions au travail, conformément aux instructions qui leur sont données par leur employeur.

Le rôle de la médecine de prévention

Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

La formation réglementaire des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention est définie par l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'État.