déclaration des cotisations : cdg-portal.arketeam.fr
Dans le but de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations destinées au Centre de Gestion, un service de télédéclaration en ligne est mis en place depuis janvier 2019.
Son accès est protégé par un identifiant et un mot de passe qui sont identiques aux codes d'accès du logiciel des déclarations de vacances d'emploi.
Bien que l’utilisation du module de télédéclaration ait été souhaitée intuitive, nous vous invitons à consulter la documentation en cliquant sur ce lien.
Vous devez uniquement saisir les bases de cotisations. Les calculs des montants correspondant aux missions obligatoires et facultatives seront automatiquement effectués par le logiciel. Les taux de cotisations sont 0,75% (0,70% pour les collectivités ayant leur propre CT) pour les missions obligatoires et 0,50% pour les missions facultatives.
Dès la validation du formulaire, un certificat de télédéclaration sera téléchargeable au format PDF. Ce document constituera la pièce justificative (en 1 seul exemplaire) du mandat de paiement adressé à votre trésorier.
Par ailleurs, il convient d’établir un seul mandat par déclaration.
Madame Sabrina JUBARD (s.jubard@cdg36.fr), service comptabilité, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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