Suivi médical des agents territoriaux

La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. De fait, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation de disposer d'un service de médecine du travail soit :

En créant leur propre service
En adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés (comme l’AISMT 36)
En adhérant à la convention de partenariat porté par le CDG 36 (avec les services de santé au travail de la MSA Berry-Touraine)
En adhérant à un service commun à plusieurs collectivités

Visite d’information et de prévention

L’examen médical périodique dont bénéficiaient les agents au minimum tous les deux ans est remplacé par une visite d’information et de prévention (VIP). Désormais, les agents bénéficient d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les deux ans.

Cette visite peut être réalisée par :

Le médecin du travail,
Un collaborateur médecin ou infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé

La visite d’information et de prévention a pour objet :

D’interroger l’agent sur son état de santé
De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail

A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite, peut s’il estime nécessaire, orienter sans délai l’agent vers le médecin du travail dans le respect d’un protocole formalisé. Il informe l’agent de la possibilité d’être reçu par un médecin du travail.

Les agents fournissent à leur administration la preuve qu’ils ont satisfait à cette obligation.

Pour les fonctionnaires territoriaux nommés dans plusieurs emplois permanents à temps non complet, cette visite d’information et de prévention se déroule dans la collectivité qui emploie le fonctionnaire pendant la quotité horaire hebdomadaire la plus longue.

Surveillance médicale particulière

En sus de cette VIP, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :

Des personnes en situation de handicap
Des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes
Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
Des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux : exposition à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques pouvant provoquer ou provoquant une maladie grave chez l’homme, ou aux agents CMR avérés (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
Des agents souffrant de pathologies particulières

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 21).

Visite à la demande

Indépendamment du suivi périodique, l’agent peut bénéficier à sa demande d’une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l’administration ait à en connaitre le motif.

L’autorité territoriale peut aussi demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit alors informer l’agent de cette démarche.

Examens complémentaires :

Le décret est également venu préciser la nature des examens complémentaires nécessaires pouvant être réalisés, prescrits ou recommandés par le médecin du travail. Ainsi le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :

À la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l’état de santé de l’agent, notamment au dépistage des affections pouvant entrainer une contre-indication à ce poste de travail
Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle de l’agent
Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel de l’agent

À noter que la prise en charge financière des frais occasionnés par ces examens incombe à l’employeur.

Autorisations d’absence :

Des autorisations d’absence sont accordées par l’autorité territoriale afin de permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites.

Télémédecine :

Le décret ouvre la possibilité du recours à la télémédecine. Les services de médecine préventive peuvent désormais recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Préalablement, l’agent doit en être informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques doivent assurer le respect de la confidentialité.

Le médecin du travail doit évaluer, dans le cadre de sa mission d’animation et de coordination du service, l’opportunité de la téléconsultation en médecine du travail, notamment au regard du motif de la visite, des moyens du service et du poste d’affectation des agents.

En créant leur propre service
En adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés (comme l’AISMT 36)
En adhérant à la convention de partenariat porté par le CDG 36 (avec les services de santé au travail de la MSA Berry-Touraine)
En adhérant à un service commun à plusieurs collectivités