Les assistants et conseillers de prévention sont les acteurs de proximité en matière de prévention et de sécurité au travail. Ils doivent obligatoirement être désignés dans chaque collectivité, quels que soient leur activité et leur effectif, par l’autorité territoriale.
Il est à noter que ces agents peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps, par une commune ou un EPCI dont est membre la commune. La mutualisation de ces compétences est en effet possible.
Les missions de l’assistant de prévention
Il assiste et alerte l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- Prévenir des dangers
- Améliorer les méthodes et milieu de travail, conditions de travail
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises (ex: bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail)
L’assistant de prévention contribue à :
- La prévention des risques professionnels
- Réduire et/ou prévenir des dangers liés aux différentes activités
- Ce qui diminue ainsi les risques potentiels d’accidents et de maladies liées au travail
Son action vise à vérifier que les diligences normales sont affectées et que les obligations de l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité sont remplies.
La mission de l’assistant de prévention est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la matière. Les employeurs locaux restent donc responsables de la sécurité et de la protection de la santé de leurs agents.
Les activités réalisables :
L’assistant de prévention peut assurer les activités suivantes (liste non exhaustive) :
- Participer/mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques professionnels et procéder à la mise à jour du document unique,
- Participer à l’analyse des accidents de service ou de travail,
- Veiller à la bonne tenue des registres,
- Participer à l’accueil sécurité des nouveaux agents
- Organiser des formations ou des actions de sensibilisation,
- Participer au suivi des habilitations,
- Rédiger des rapports pour alerter l’autorité territoriale sur les situations à risque et proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques,
- Communiquer sur la santé et la sécurité au travail (réunion d’information, affichage…),
- Participer aux séances de F3SCT / CST
La différence avec un conseiller de prévention
Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination des assistants de prévention. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs dans la collectivité le justifie (art.4 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).
La nomination des assistants / conseillers de prévention
La désignation des assistants de prévention, conseillers de prévention et référent doit se faire par arrêté de nomination et lettre de cadrage à l'issue de leur formation obligatoire. Les missions ainsi que les moyens accordés aux acteurs de la prévention doivent être définis dans cette lettre signée par l'autorité territoriale.
Modèles en cliquant sur les liens suivants: Modèle _ Arrêté de nomination Modèle _ Lettre_de_cadrage
Une copie de ces documents doit être communiqué à la F3SCT par la fiche de saisine ci-jointe : Saisine_F3SCT
La formation des assistants de prévention
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les formations des assistants de prévention.
- Formation préalable obligatoire à la prise de fonction : 3 jours + 2 jours au minimum
- Formation continue obligatoire l’année suivant la prise de fonction : 2 jours au minimum
- Formation obligatoire les années suivantes : 1 jour au minimum
Le réseau des assistants et conseillers en prévention
Le CDG 36 organise des rencontres dans le cadre du réseau des assistants de prévention et du réseau des conseillers de prévention du département (animation de forum, web-ateliers, proposition de formations spécifiques, etc.).
Ces rencontres sont l'occasion d'échanger sur les dernières actualités réglementaires en santé au travail et les pratiques de chacun, mais aussi de professionnaliser les nouveaux intervenants.
Si vous souhaitez faire partie de ce réseau, merci de nous communiquez vos coordonnées à sante-prevention@cdg36.fr
Nos manifestations à venir :
En cours de programmation.
