Lettre d'information

Juillet 2017

EMPLOI DES MINEURS PENDANT L’ÉTÉ

MNT : MISE EN PLACE D’UN SERVICE D’ÉCOUTE PSYCHOLOGIQUE

SITE INTERNET DU CDG

TRAVAIL EN CAS DE FORTES CHALEURS 

RAPPEL : CONVERSION EN CENTIÈME DE LA DURÉE DE TRAVAIL

PLANNING PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS

CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’EMPLOI

Juin 2017

ABROGATION DE L’IEMP

LA DÉCLARATION DE VACANCE D’EMPLOI

INDEMNISATION CHÔMAGE ET INDISPONIBILITÉ

TRAVAIL EN CAS DE FORTES CHALEURS OU CANICULE

 

Mai 2017

LE RĖFĖRENT DĖONTOLOGUE

MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITĖ ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DANS LA FP

PASSAGE EN CATĖGORIE A DE CERTAINS CADRES D’EMPLOIS

ALLOCATION JOURNALIÈRE D’ACCOMPAGNEMENT D’UNE PERSONNE EN FIN DE VIE

LE POINT SUR LA FORMATION « SECRĖTAIRE DE MAIRIE/ADJOINT A UN CADRE DE COLLECTIVITĖ »

Avril 2017

RAPPEL : GIPA

APPLICATION DES REGLES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL

LES ABSENCES POUR RAISON DE SANTE

LE REFERENT DEONTOLOGUE

LA MOBILITE

RIFSEEP

Mars 2017

PLAFOND DE L’INDEMNITÉ DE MOBILITÉ

CNRACL

RAPPEL RIFSEEP

RELÈVEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ

RECENSEMENT DES POSTES A OUVRIR AUX CONCOURS

ASSOUPLISSEMENT DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

LE PRINCIPE DU DROIT D’OPTION

Février 2017

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

POSSIBILITÉ DE MUTUALISATION DES CRÉDITS DE TEMPS SYNDICAL ENTRE LES CENTRES DE GESTION ET LES COLLECTIVITÉS OU ÉTABLISSEMENTS NON OBLIGATOIREMENT AFFILIÉS

COMITÉ TECHNIQUE et CAP

LE DIF REMPLACÉ PAR LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉS (CPA)

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

Janvier 2017

VALEUR DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017

AVANTAGE EN NATURE

TITRES-RESTAURANTS

SMIC

COTISATIONS AU CENTRE DE GESTION

PRIX DE LA JOURNEE DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET DE RENFORT

CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL

MAJORATION DE RĖMUNERATION

DU CHANGEMENT AU CDG

RETRAITES LIQUIDEES EN 2017

 

Décembre 2016

INFO CNRACL. DECLARATION DES COTISATIONS ATIACL – FEH VERSEES EN 2016

FORMATION PROFESSIONNALISANTE AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE

FAQ RIFSEEP

Novembre 2016

INFO CNRACL

FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ENTRETIEN DE LICENCIEMENT ET MALADIE

TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES : HABILLAGE

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC

LES DATES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Octobre 2016

INFO RETRAITE

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) ET CONGES DE MALADIE.

PARCOURS PROFESSIONNEL DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR).

TRAVAUX REGLEMENTES EFFECTUES PAR DES MINEURS EN FORMATION

Septembre 2016

TRAVAUX RÉGLEMENTÉS EFFECTUÉS PAR DES MINEURS

RÉTABLISSEMENT DES FONCTIONNAIRES SUSPENDUS

ACCÈS A LA FILIÈRE SOCIALE

INDEMNITĖ DE SURVEILLANCE DES CANTINES ET ÉTUDES SURVEILLÉES

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ ET SALAIRE PENDANT UN ARRET POUR MALADIE OU ACCIDENT

COMITÉ TECHNIQUE

ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2016

 

Août 2016

Dossier de retraite CNRACL

Prolongation du plan SAUVADET

Transfert primes/points

Facilités d'horaires accordées à l'occasion de la rentrée scolaire

Avis de concours

Rencontres territoriales

Juillet 2016

Parcours professionnel des carrières et de la rémunération (PPCR)

Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux

Nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Contribution au dialogue social

Juin 2016

Majoration de rémunération

Contribution de solidarité

Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Loi de déontologie

Prévention des risques

Dispositif "transfert primes/points"

Mai 2016

CNRACL : extinction du dispositif validation de services

Droit de grève et congé annuel

Agents contractuels

Arrêt maladie d'un agent annualisé

Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Transfert primes points

Avril 2016

Bilan social

Parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR)

Le recrutement des agents sous contrat CAE

Recensement des postes à ouvrir aux concours et examens professionnels en 2017

Mars 2016

- scission des ingénieurs territoriaux en 2 nouveaux cadres d'emploi

- nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

- indemnisation d'une semaine d'astreinte comportant un jour férié tombant un jour ouvré

- prestations d'actions sociales

- autorisations d'absences

- contractuels

Février 2016

SMIC au 01/01/16

Sécurité sociale

Dates concours assistant socio-éducatif et examen professionnel rédacteur principal 2e cl

Télétravail

Cumul d'activités et incompatibilités

Indemnités de mobilité

 

Janvier 2016

URSSAF : cotisation patronale d'allocations familiales du régime général

Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public

Avantages en nature

Titres restaurants

Etudiant stagiaire en entreprise

Contribution patronale au financement des organisations syndicales à compter de janvier 2015

décembre 2015

Suivi post-professionnel pour les agents de la Fonction Publique exposés

Accident de service : prise en charge après consolidation

CNRACL : dématérialisation de l'appel à déclarations et versements des cotisations 2016

Cotisations au Centre de Gestion

Prix de journée du service des secrétaires de mairie itinérants

Novembre 2015

CNRACL

Formation d'intégration

Concours : reprise d'ancienneté dans le cadre du concours interne

Forfaitisation du capital décès des fonctionnaires

Astreintes : modification de l'indemnisation et de la compensation des astreintes hors filière technique

Suivi médical post-professionnel

Octobre 2015

Régime indemnitaire

CNRACL

Droit à crédit d'heures des titulaires de mandats locaux

Garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA

Septembre 2015

Déclaration des accidents de travail et maladies professionnelles (Rappel de la réglementation)

Contributions organisations syndicales

Reconversion des militaires dans la Fonction Publique

Protection sociale complémentaire

Rencontres territoriales 2015

Août 2015

Indemnité de mobilité
Cohortes 2016 : droit à l'information des agents CNRACL
Non titulaire : invalidité

Juillet 2015

Handicap : agenda d'accessibilité programmée

Allocations chômage

restations familiaires - notion d'enfant à charge

Plans de formation mutualisés

Congés annuels - report

Abandon de poste

Juin 2015

CNRACL : extinction du dispositif validation de services

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Congé parental : réintégration

Conséquence d'un placement en congé maladie d'un agent pendant son congé bonifié

Mai 2015

Délai de transmission des arrêts maladie

Offre Plans de Formation Mutualisés pour le 1er semestre 2015

Indemnité d'astreinte

Indemnité exceptionnelle de CSG

Avril 2015

CNRACL : droit à l'information retraite (dernier délai 29 mai 2015)

Agents non titulaires : le régime du contrat à durée indéterminée

Hygiène et sécurité

Mars 2015

Congés annuels

La commission de déontologie des fonctionnaires

Bases forfaitaires applicables aux animateurs temporaires

Nouvelle contribution patronale au financement des organisations syndicales à compter de janvier 2015

Février 2015

GIPA

Filière police municipale

Prestations sociales

Prévention et sécurité

Janvier 2015

Calendriers (concours, comité médical, commission de réforme, CAP, CT)

Contribution de solidarité

Avantages en nature, titres restaurants

Prestations d'action sociale à réglementation commune : taux pour 2015

Exercice du droit syndical dans la FPT

Décembre 2014

Stagiaires de l'enseignement : les modifications à compter du 1er septembre 2015

Action sociale : garde d'enfants

Travailleurs handicapés

Plafond de sécurité sociale

Cotisations au Centre de Gestion

Prix de journée du service des secrétaires de mairie itinérants

Cotisations retraite à compter du 1er janvier 2015

Novembre 2014

Transfert de personnel vers un EPCI et congé de maladie

Procédure disciplinaire et arrêt de travail

Invalidité CNRACL

Les garanties minimales relatives au temps de travail

Octobre 2014

Arrêts maladie des fonctionnaires

Médaille d'honneur et gratification

Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 - affichage des listes

Septembre 2014

Travail en hauteur

Congé de maladie : la contre visite médicale

Rencontres territoriales

CNRACL

Formation initiale de divers cadres de la police municipale

Formations d'intégration

Août 2014

Création d'un nouveau cadre d'emplois pour les puéricultrices

Modification du statut particulier du cadre d'emplois des médecins

Congé annuel et congé maladie

Contractuels : durée hebdomadaire de travail

Astreinte incluant un jour férié

Stagiaires de l'enseignement

Droit syndical : autorisation d'absence pour réunion syndicale

Juillet 2014

CNRACL : dossiers dématérialisés

Cotisations et dématérialisation

chômage

EP agent de maitrise 2015

Mars 2012

Statut - Recrutement des agents non titulaires

Septembre 2008

Indemnités kilométriques

Temps partiel thérapeutique

Contrat groupe assurance du personnel

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