Mai 2018

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : PRÉCISIONS

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a modifié les conditions et la procédure d’octroi du temps partiel thérapeutique pour les trois versants de la fonction publique.

La circulaire du 15 mai 2018 présente le dispositif compte tenu de ces modifications.

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.

La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

 RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Les documents relatifs à la saisine du référent déontologue sont en ligne sur le site du www.cdg36.fr dans une nouvelle rubrique « agents ».

Une notice explicative à destination de vos agents est à télécharger dans l’espace collectivités. Elle peut être jointe au bulletin de salaire.

 MÉDECINE DU TRAVAIL

Le tarif de la visite médicale pour 2018 sera de
100 €.

 BILAN SOCIAL 2017

Suite à de nombreux aléas (anomalies de l’application, utilisation de l’application tardive…), le Centre de Gestion a décidé de ne faire qu’un état des lieux de la campagne du bilan social 2017 au comité technique prévu le 14 juin 2018 et d’en programmer un second pour avis le 1er octobre. Ainsi, les établissements devront transmettre au plus tard leur bilan social le
7 septembre 2018.

ABROGATION DES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES RELATIVES Á LA CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITÉS

Les décrets n° 2018-307 et 2018-308 du 26 avril 2018 publiés au Journal officiel du 28 avril 2018 tirent les conséquences de la suppression de la cessation progressive d’activité (CPA) par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Sont abrogés les textes suivants devenus sans objet :

- le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 définissant les modalités du dispositif pour la FPT ;

- le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 concernant le fonds de compensation des cessations progressives d’activité des personnels des collectivités locales (FCCPA).

 RIFSEEP : FILIÈRE CULTURELLE

L’arrêté du 14 mai 2018 publié au Journal Officiel du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

  • Conservateurs généraux des bibliothèques
  • Conservateurs des bibliothèques
  • Bibliothécaires assistants spécialisés

Pour la FPT, l’arrêté est transposable aux cadres d’emplois suivants :

  • Conservateurs territoriaux de bibliothèque
  • Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  • Bibliothécaires territoriaux
  • Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Les montants de référence applicables sont les suivants :

Conservateurs de bibliothèques

IFSE G1 34000     G2 31450              G3 29750

CIA G1 6000         G2 5550                G3 5250

Attachés de conservation du patrimoine

Bibliothécaires

IFSE G1 29750     G2 27200

CIA G1 5250         G2 4800

Assistants de conservation du patrimoine et des

Bibliothèques

IFSE G1 16720     G2 14960

CIA G1 2280         G2 2040

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