Février 2018

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Les agents publics, titulaires et agents contractuels, pourront utiliser leurs droits acquis au titre du CPF à la fin du premier semestre 2018. 

Les Comptes Personnels de Formation des agents publics, titulaires et agents contractuels, seront alimentés à la fin du premier semestre 2018 en prenant en compte : 

- Les droits acquis au titre du droit individuel jusqu'au
 31 décembre 2016.

- Les nouveaux droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le 1er janvier 2017.

Il est finalement prévu, que les employeurs transfèrent les heures acquises au titre du DIF par leurs agents dans leurs comptes personnels de formation. En tant qu’administrateur/trice principal/e de la plateforme « e.services », vous serez associé/e à la réalisation de certaines tâches, notamment en vue du transfert au moyen de cette plateforme d’un fichier récapitulant les droits acquis au titre du DIF par les agents. Cet accès, qui a été établi par duplication de la base « e-services », permettra aux gestionnaires de saisir directement les informations sur l’espace dédié.

Une fiche détaillant les différents processus de gestion des habilitations dans le cadre de la reprise des droits DIF est disponible dans l'espace employeurs du site CPF. Vous y trouverez également les cahiers des charges concernant le déploiement du SI CPF :

http://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.

Vous pouvez également accéder à des informations et des guides mis en ligne sur le portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/compte-personnel-de-formation-cpf-dans-la-fonction-publique.

 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES du
19 JANVIER 2018

Suite aux CAP de catégories A, B et C du 19 janvier 2018, les tableaux d’avancement de grade et la liste d’aptitude 2018 sont consultables sur le site du CDG36 – Accès collectivités – suivi de carrière – actualités.

 

JOUR DE CARENCE

La circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, a été publiée par le Ministère de l’action et des comptes publics.

 

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PRECISIONS

Le Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 publié au Journal officiel du 2 février 2018  précise les règles électorales au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et des futures commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique territoriale :

- les dates de publicité des listes électorales de chacune de ces instances sont avancées à 60 jours (au lieu de 30 jours) avant le scrutin ;

- les listes des agents admis à voter par correspondance sont affichées au moins 30 jours (au lieu de 20 jours) avant le scrutin ;

- les délais de formulation des demandes de rectification de toutes les listes sont avancés en conséquence.

Par ailleurs, le décret apporte quelques changements au fonctionnement des instances :

- les modalités d’organisation de la séance de report de la CAP en l’absence de quorum sont précisées : la CAP est convoquée de nouveau dans un délai de
8 jours et siège sans condition de quorum ;

- pour la composition des CCP, un nouveau seuil est ajouté : effectif d’agents contractuels rattachés à la catégorie inférieur à 11 (un représentant du personnel dans ce cas) ;

- en ce qui concerne les CT placés auprès d’un centre de gestion (CDG), les représentants des employeurs seront désormais désignés parmi les élus des collectivités de moins de 50 agents affiliés et non plus uniquement parmi les élus siégeant au conseil d’administration du CDG.

 

REMUNERATION DES ELUS LOCAUX

Compte tenu du report d’un an de la mise en œuvre  du protocole PPCR sur l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction versées aux élus locaux en 2018, la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique initialement prévue à compter du 1er janvier 2018 s’appliquera le 1er janvier 2019. Il en résulte que, pour l’année 2018,

- les barèmes indemnitaires restent en vigueur ;

- les montants des frais d’emploi et du plafond de cumul des indemnités sont inchangés.

Ces données ont été précisées par la DGCL dans une note d’information du 29 janvier 2018.

 

SITE DU CENTRE DE GESTION 

L’outil d’aide au calcul de la reprise des services antérieurement accomplis dans le public et/ou le privé est en ligne (www.cdg36.fr : Onglet « Fonction Publique Territoriale », rubrique « les filières »).

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