Octobre 2017

 

RENCONTRES TERRITORIALES

M. Roger CAUMETTE, Président du Centre de Gestion, renouvelle ses remerciements aux participants venus nombreux et les remercie particulièrement pour leur participation attentive. Il remercie également les Maires qui ont permis par leur accueil ces rencontres. Le Président rappelle aussi que, dans une perspective de développement par le CDG de nouvelles missions, il est à l’écoute des besoins et des souhaits des Maires.

CONFÉRENCE RÉGIONALE POUR L’EMPLOI

La 3ème édition de la Conférence Régionale pour l’Emploi (CRE) aura lieu le jeudi 16 novembre 2017 à Châteauroux de 9h45 à 16h30.

Elle est organisée tous les 2 ans par les 6 Centres de Gestion de la Région Centre Val-de-Loire afin de présenter les évolutions et les tendances de l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale.

Cette journée s’articulera autour d’une conférence, de deux ateliers et d’un temps d’échange avec le public et sera animée par un journaliste spécialiste de la Fonction Publique Territoriale.

Dans un premier temps, le bilan régional de l’emploi territorial sera présenté. Dans un second temps, une conférence abordera les deux questions suivantes : « Pour faire face aux besoins des petites ou moyennes collectivités »; « Au bénéfice des demandeurs d’emploi en situation de handicap ».

L’après-midi sera consacrée à deux ateliers thématiques : « Comment changer de métiers dans la Fonction Publique Territoriale ? » et « L’apprentissage et l’emploi ».

Toutes les collectivités et établissements publics ont été destinataires d’une invitation afin de réunir le plus grand nombre d’acteurs impliqués et intéressés par les mutations de l’emploi dans la Fonction Publique Territoriale. Vous pouvez vous inscrire en ligne grâce au lien suivant : http://r.cdg37.fr/confreg2017 et ceci avant le 3 novembre 2017.

Nous comptons sur votre présence

AGENTS PUBLICS EXERCANT UNE ACTIVITÉ SYNDICALE

Le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 précise les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.

Le texte réglementaire vise à clarifier et à harmoniser les règles d’avancement, de rémunération et d’attribution de

 

la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu’à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d’une activité syndicale. Il favorise les passerelles entre l’exercice d’une activité syndicale et la carrière administrative au sein des trois fonctions publiques. Il concerne le fonctionnaire qui, bénéficiant d’une mise à disposition ou d’une décharge d’activité de service, consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d’un service à temps plein à une activité syndicale. Son article 1er concerne l’avancement. L’article 2 a pour objet la rémunération.

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

L’année 2018 verra le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Comités Techniques (CT) et la mise en place des premières Commissions Consultatives Paritaires (CCP).

Les élections auront lieu au courant du mois de décembre 2018.

Pour les C.A.P. le Collège électoral du personnel, classé par catégorie (A, B et C) est composé des agents titulaires à temps complet ou non complet.

Pour le C.T. le Collège électoral du personnel est composé des agents à temps complet ou non complet :

- stagiaires ou titulaires,

- contractuels de droit public ou agents de droit privé (exemples : C.U.I., C.A.E., contrats d’avenir …) bénéficiant d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.

Pour les CCP : Le Collège électoral du personnel classé par catégorie (A, B et C) est composé des agents contractuels, en activité à la date du scrutin, en congé rémunéré ou en congé parental bénéficiant d’un CDI ou d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois.

Les agents concernés doivent être en position d’activité, de détachement, de congé parental ou de présence parentale.

Afin de faciliter la détermination du nombre d’agents et d’amorcer l’élaboration des listes électorales, ces éléments sont nécessaires pour fixer le nombre de représentants, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre le dernier acte et dernier contrat de chacun des agents, quel que soit leur statut (stagiaire, titulaires, contractuel de droit public et de droit privé).

 

CNRACL

 

Dans le cadre du Droit à l’Information, tous vos agents de 55, 60 ou 65 ans recevront une EIG (Estimation Indicative Globale) en 2018.

 

Le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé est alimenté de la liste des agents nés en 1953, 1958 et 1963.

 

Depuis ce service, vous devez vérifier et compléter les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul des agents concernés.

 

De la parfaite complétude des données carrière et familiales de vos agents dépendra la qualité des Estimations Indicatives Globales (EIG) qui leur seront adressées en 2018.

 

Le droit à l’information, c’est aussi l’envoi des RIS (Relevés Individuels de Situation) aux agents de 35, 40, 45 et 50 ans.

 

Le service Gestion des comptes individuels retraite vous permet de compléter, si nécessaire, les données carrières des agents nés en 1968, 1973, 1978 et donc destinataires d’un RIS en 2018.

 

Dans les deux cas (EIG ou RIS), nous attirons votre attention sur la nécessité de corriger les anomalies éventuelles de votre DADS afin de garantir l’exactitude des données des CIR des agents, dont sont issues les informations indiquées dans les RIS et les EIG.

 

Pour savoir si vous avez des anomalies, il faut vous connecter sur le site de la CNRACL dans l’espace employeur - Accès aux services - Déclarations individuelles - Corriger vos agents en anomalie

 

Service CNRACL - pour nous contacter :

 

Sabine DEMOUVEAUX : s.demouveaux@cdg36.fr

 

Mélody LANGLOIS : m.langlois@cdg36.fr

 

REPORT DU PPCR ET DU PRÉLEVEMENT A LA SOURCE

 

La mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération » (PPCR), accordé en 2015, sera décalée d’un an. Pour rappel, le PPCR a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière (avancement, classement et reclassement).

 

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement reportée au 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance du 22 septembre 2017.

 

SITE INTERNET DU CDG

 

La rubrique relative aux agents contractuels a été complétée de modèles de délibérations, arrêté et contrat pour le recrutement d’un coordonnateur communal et agent recenseur. Pour rappel, il s’agit de modèles à adapter en fonction de vos besoins et situations.

 

Sont également disponibles, dans la rubrique rencontres territoriales, les diaporamas diffusés lors de ces réunions.

 

 

 

 

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