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Adjoint du Ppatrimoine territorial
DECRET N°2006-1692 du 22 DECEMBRE 2006 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX
DECRET N°2016-596 du 12 MAI 2016 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DECRET N°2016-604 du 12 MAI 2016 FIXANT LES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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